Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nouguier (Louis-Casimir). Les élections consulaires (Commentaire de la loi du 8 décembre 1883), Paris, Marchal, Billard et Cie, 1884, 444 p.
- Auteur(s)
- Nouguier (Louis-Casimir)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires