Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saine (A. de). Quelques réflexions sur les élections consulaires. Le tribunal de commerce, les agréés et les arbitres, Paris, Impr. de Alcan-Lévy, 1885, 20 p.
- Auteur(s)
- Saine (A. de)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires