Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Stern (Th.). Observations sur les lois relatives aux élections des tribunaux de commerce et des chambres de commerce, Bordeaux, Impr. de N. Marbeuf, 1898, 20 p.
- Auteur(s)
- Stern (Th.)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires