Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacques (Ferdinand). L'introduction d'un ministère public dans les tribunaux de commerce est-elle préférable à celle d'un président inamovible, Le Journal du ministère public, tome 3, 1860, p. 74-80.
- Auteur(s)
- Jacques (Ferdinand)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 3-10-4-3 — Tribunaux de commerce et ministère public