Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Menusier (Er.-Étienne). Réforme des tribunaux de commerce, création d'un ministère public, Paris, chez l'auteur, 1897, 56 p.
- Auteur(s)
- Menusier (Er.-Etienne)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 3-10-4-3 — Tribunaux de commerce et ministère public