Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paringault (Eugène). De l'établissement du ministère public près les tribunaux de commerce, Paris, A. Marescq aîné, 1859, 40 p.
- Notes
- Revue pratique de droit français, tome 8, 1859, 2e semestre, p. 433-470; rapport de Beudant in Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 8, 1859, p. 56-64.
- Auteur(s)
- Paringault (Eugène)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 3-10-4-3 — Tribunaux de commerce et ministère public