Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boell (Ch.). La juridiction consulaire à Autun de 1566 à 1922, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, tome 4, 1937, p. 144-167.
- Auteur(s)
- Boëll (Charles)
- Année de publication
- 1937
- Lieu(x)
- Autun
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales