Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Garnault (Émile). La juridiction consulaire et la bourse de commerce de La Rochelle, La Rochelle, Impr. de E. Martin, 1896, XII-220 p.

Notes: Congrès archéologique de France, 61e session. Séances générales tenues à Saintes et à La Rochelle en 1894 par la Société française d'archéologie, Caen, 1896, p. 342-360.
Auteur(s): Garnault (Emile)
Année de publication: 1896
Lieu(x): Rochelle (La)
Thème: 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales