Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frappier (Alphonse). Documents concernant le Tribunal de commerce de Niort, Mémoires de la Société de statistique du département des Deux-Sèvres, tome 13, 1849-1850, p. 25-57.
- Auteur(s)
- Frappier (Alphonse)
- Année de publication
- 1849
- Lieu(x)
- Niort
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales