Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Breton (Auguste). La juridiction consulaire à Orléans [de la création, 1564, à nos jours], Orléans, M. Marron, 1902, 210 p.
- Notes
- Mémoires de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, tome 29, 1905, p. 1-226.
- Auteur(s)
- Breton (Auguste)
- Année de publication
- 1902
- Lieu(x)
- Orléans
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales