Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cardeur (Raoul). Code pratique du travail. Livre I et II du Code du travail et de la prévoyance sociale, décrets subséquents, suivis de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes, suivis de formules et d'une table alphabétique, Paris, Annales des justices de paix, 1914, 467-LXIV p.

Auteur(s)
Cardeur (Raoul)
Année de publication
1914
Thème
3-11-3 — Conseils de prud'hommes. Manuels et formulaires