Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fages (Marc). Approche des nouvelles institutions judiciaires et fonctionnement du Tribunal criminel dans le département des Basses-Pyrénées (1789-1794), Bulletin de la Société Ramond, 1991, 126e année, p. 93-112; 1992, 127e année, p. 1-29.
- Auteur(s)
- Fages (Marc)
- Année de publication
- 1991
- Lieu(x)
- Pyrénées-Atlantiques
- Thème
- 2-4-4-4-2 — Tribunaux criminels. Études locales