Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Toussaint (P.-G.). Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du département de la Seine, Paris, Bonaventure et Ducessois, 1851, XII-167 p.
- Auteur(s)
- Toussaint (P.-G.)
- Année de publication
- 1851
- Lieu(x)
- Seine
- Thème
- 3-11-3 — Conseils de prud'hommes. Manuels et formulaires