Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Vilain (Jules). Guide théorique et pratique des conseils de prud'hommes contenant l'explication des lois et règlements relatifs à l'institution des prud'hommes, à la propriété des dessins et marques de fabrique, au contrat d'apprentissage, au contrat de louage d'ouvrage et d'industrie, et aux livrets ouvriers, Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruck, 1861, XXIV-405 p.
- Auteur(s)
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Vilain (Jules)
- Année de publication
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1861
- Thème
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3-11-3 — Conseils de prud'hommes. Manuels et formulaires
