Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Balsan (Alain). La mort lente en matière prud'homale du principe bicentenaire du double degré de juridiction, La Gazette du Palais, 1984, tome 2, Doctrine, p. 579-581.
- Auteur(s)
- Balsan (Alain)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement