Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caudevelle (E.-J.). La situation des secrétaires de prud'hommes en cas de dissolution du conseil, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1910, p. 298-600.
- Auteur(s)
- Caudevelle (E.-J.)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement