Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bohn (Guy). Les récentes dispositions législatives concernant la compétence du conseil des prud'hommes, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 39e année, 1957, p. 53-58.
- Auteur(s)
- Bohn (Guy)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 3-11-6 — Conseils de prud'hommes. Compétence et attributions