Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guyard (Raymond). De la procédure de mise en demeure en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs (loi du 12 juin 1893-11juin 1903 et loi du 31 décembre 1912), thèse de doctorat, Droit, Paris, M. Giard et E. Brière, 1914, 115 p.
- Auteur(s)
- Guyard (Raymond)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-11-6 — Conseils de prud'hommes. Compétence et attributions