Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guyard (Raymond). De la procédure de mise en demeure en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs (loi du 12 juin 1893-11juin 1903 et loi du 31 décembre 1912), thèse de doctorat, Droit, Paris, M. Giard et E. Brière, 1914, 115 p.

Auteur(s)
Guyard (Raymond)
Année de publication
1914
Thème
3-11-6 — Conseils de prud'hommes. Compétence et attributions