Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malafosse (Georges de). De la compétence civile des conseils de prud'hommes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1909, 140 p.
- Auteur(s)
- Malafosse (Georges de)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-11-6 — Conseils de prud'hommes. Compétence et attributions