Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rapinat (G.). Les attributions des nouveaux conseils de prud'hommes, La Gazette du Palais, 1980, tome 1, Doctrine, p. 41-43.
- Auteur(s)
- Rapinat (G.)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-11-6 — Conseils de prud'hommes. Compétence et attributions