Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arsequel (A.), Mariez (M.). La procédure devant les nouveaux conseils de prud'hommes, Petites affiches, Seine, 30 septembre 1981, p. 3-10, 2 octobre 1981, p. 10-13.
- Auteur(s)
- Arsequel (A.), Mariez (M.)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure