Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Desdevises (Yvon), Supiot (Alain). L'incidence des décrets du 14 mars 1986 et du 29 juin 1987 sur la procédure prud'homale, Droit social, 1988, p. 335-339.

Auteur(s): Desdevises (Yvon), Supiot (Alain)
Année de publication: 1988
Thème: 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure