Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grumbach (Tiennot). Décrets du 15 décembre 1982 modifiant la procédure prud'homale, La Gazette du Palais, 1983, tome 1, Doctrine, p. 275-277.
- Auteur(s)
- Grumbach (Tiennot)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure