Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bailly (Arthur), Renier. Rapport de la commission aux conseils de prud'hommes, produits chimiques de Paris. La réforme des conseils de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1899, p. 457-471.

Auteur(s): Bailly (Arthur), Renier
Année de publication: 1899
Lieu(x): Paris
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900