Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bizard (Emilien). Projet de loi sur les conseils de prud'hommes, Marseille, Impr. de A. Garry, 1893, 50 p.
- Auteur(s)
- Bizard (Emilien)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900