Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Constant (Charles). De l'organisation et de la compétence des conseils de prud'hommes, observations critiques à propos du projet de loi actuellement soumis au Sénat, France judiciaire, tome 18, 1894, première partie (Études historiques et juridiques), p. 65-87, 129-133.

Auteur(s)
Constant (Charles)
Année de publication
1894
Thème
3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900