Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufaure (Elie). Conseils de prud'hommes, dissertation sur les articles 30 et 41 du décret du 20 février 1810, Versailles, Dufaure, 1855, 34 p.
- Auteur(s)
- Dufaure (Elie)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900