Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Enquête sur les conseils de prud'hommes et les livrets ouvriers, Tome I : Dépositions orales. Législation française et documents étrangers, Paris, Imprimerie impériale, 1869.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900