Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gruet (Charles). Les conseils de prud'hommes et le projet de loi sur leur organisation devant le Parlement, Revue politique et parlementaire, 1895, tome IV, mai, p. 225-274.
- Auteur(s)
- Gruet (Charles)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900