Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marcy (Charles). Les projets de réforme des conseils de prud'hommes, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 65-68.
- Auteur(s)
- Marcy (Charles)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900