Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Notes explicatives sur les pétitions présentées à la Chambre des députés relativement au projet de loi sur les livrets et à l'organisation des conseils de prud'hommes, Paris, Impr. de H.-V. de Surey, 1846.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1846
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900