Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Prud'hommes commerciaux. Projet de loi, rapport de M. Isaac, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1890, p. 33-50.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900