Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caudevelle (E.-J.). Deux questions importantes relatives à la loi du 27 mars 1907, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1907, p. 433-436.
- Auteur(s)
- Caudevelle (E.-J.)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918