Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Glasson (Ernest-Désiré). Commentaire de la loi du 15 juillet 1905 sur les conseils de prud'hommes, Revue critique de législation et de jurisprudence, 55e année, nouvelle série, tome XXXV, 1906, p. 338-352.

Auteur(s)
Glasson (Ernest-Désiré)
Année de publication
1906
Thème
3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918