Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pic (Paul). Un conflit parlementaire. La réforme des conseils de prud'hommes devant les Chambres, Revue politique et parlementaire, 1905, tome XLIV, n° 131, mai, p. 301-319; tome XLV, n° 134, août, p. 239-260.
- Auteur(s)
- Pic (Paul)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918