Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard (Edmond). Projet de loi sur les conseils de prud'hommes, Bourges, Impr. Sire, 1921, 12 p.
- Auteur(s)
- Bernard (Edmond)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 3-11-8-3 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1919 à 1944