Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Valeray (Joseph). Conseils de prud'hommes. Création de prud'hommes agricoles. Loi du 25 décembre 1932, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 63, 1933, p. 43-48.
- Auteur(s)
- Valeray (Joseph)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 3-11-8-3 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1919 à 1944