Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La loi qui confirme la juridiction des patrons pêcheurs de Cannes (1791), Annales de la Société scientifique et littéraire de Cannes et de l'arrondissement de Grasse, 63e année, tome IV, 1932, p. XII.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1932
- Lieu(x)
- Cannes
- Thème
- 3-12-1 — Prud'hommes-pêcheurs