Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berthon de La Gardière (Jean). Projet de code disciplinaire et pénal de la marine marchande, rapport présenté à la Chambre de commerce de Marseille, Marseille, Impr. Barlatier, 1924, 14 p.
- Auteur(s)
- Berthon de La Gardière (Jean)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux