Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Claro (Charles). Projet de loi modifiant le décret-loi disciplinaire et pénal concernant la marine marchande, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 22, 1898, n° 3, mars, p. 412-417.
- Auteur(s)
- Claro (Charles)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux