Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Yence (C.). Les tribunaux maritimes commerciaux et l'autorité de la chose jugée, Droit maritime français, 1957, p. 67-77.
- Auteur(s)
- Yence (C.)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux