Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jèze (Gaston). Le Conseil d'État au contentieux et les propositions de modification des règles de compétence administrative [projets de loi des 25 juillet 1916 et 12 septembre 1918], Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 25e année, 1918, tome XXXV, p. 63-78, 509-523.
- Auteur(s)
- Jèze (Gaston)
- Année de publication
- 1918
- Thème
- 3-13-1 — Justice administrative. Problèmes de compétence. Études générales