Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevallier (Jacques). Réflexions sur l'arrêt "Cadot" [1889], Droits. Revue française de théorie juridique, 1989, n° 9, p. 79-91.
- Auteur(s)
- Chevallier (Jacques)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-13-2 — Compétence interne à l'ordre juridictionnel administratif