Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bailby (Jean-Baptiste-Antoine-Henry). De la responsabilité de l'État envers les particuliers, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1901, Impr. Ragot, 220 p.
- Auteur(s)
- Bailby (Jean-Baptiste-Antoine-Henry)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence