Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard (Emilien). De la responsabilité personnelle des fonctionnaires administratifs dans leurs rapports avec les particuliers, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. commerciale et industrielle, 1909, 214 p.
- Auteur(s)
- Bernard (Emilien)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence