Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boulen (Alfred-Georges). De la responsabilité envers les particuliers des fonctionnaires administratifs autres que les ministres, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de F. Simon, 1902, 382 p.
- Auteur(s)
- Boulen (Alfred-Georges)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence