Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brulle (Roger). De la responsabilité de l'État à raison des actes législatifs, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Y. Cadoret, 1914, 106 p.
- Auteur(s)
- Brulle (Roger)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence