Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Debeyre (Guy). La responsabilité de la puissance publique en France et en Belgique, l'influence d'une juridiction administrative sur son développement, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de Douriez-Bataille, 1936, 383 p.

Auteur(s): Debeyre (Guy)
Année de publication: 1936
Lieu(x): Belgique
Thème: 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence