Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Depaule (Jean). Étude historique sur la responsabilité des fonctionnaires en droit français depuis 1789, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Carcassonne, Impr. de A. Gabelle, 1902, 238 p.
- Auteur(s)
- Depaule (Jean)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence