Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lacanal (Pierre). Du recours contentieux en matière d'actes déterminés par des motifs politiques, Paris, E. Thorin, 1885, 20 p.
- Notes
- Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 8, 1884, p. 14-21, 223-231.
- Auteur(s)
- Lacanal (Pierre)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence